Prise en charge de la formation par la Région Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire assure la prise en charge des frais de formation pour les étudiants admis via la plateforme Parcoursup dans un institut public de formation ligérien préparant un diplôme d’Etat (en soins infirmiers, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de manipulateur électroradiologie et de sage-femme), sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au financement régional.
Publics éligibles ( via Parcoursup )
Sont éligibles à la prise en charge totale (niveau 3) ou partielle (autres formations, à l’exception des formations d’infirmiers anesthésistes, d’infirmiers de bloc opératoire, de Cadres de santé et de puériculteurs) des coûts pédagogiques par la Région les personnes en poursuite de scolarité dans le cadre de leur formation professionnelle initiale (au sens du code du travail), ainsi que les demandeurs d’emploi.
Ces deux catégories de personnes sont autorisées, en marge de la formation, à exercer une activité salariale dans la limite de 15 heures par semaine (pour les semaines en institut ou en stage) et de 35 heures pour les semaines de congés, sous réserve que cette activité ponctuelle ou pérenne soit conciliable pour l’institut de formation avec le bon déroulement de la formation. Cette condition de cumul s’apprécie chaque année.
La perte de la qualité de jeune en poursuite de scolarité ou de demandeur d’emploi entraine la perte de la prise en charge totale ou partielle des frais de formation par la Région ainsi que l’accès aux aides à la vie quotidienne de la Région.
Ne sont pas éligibles à cette pris en charge, et doivent donc acquitter les coût de formation :
- Les personnes issues de l’article 12 de l’arrêté du 17/01/2020 – Les étudiants, admis en plus du quotas de places financées par la Région des Pays de la Loire, ne sont pas éligibles à la prise en charge des coûts de formation par la Région. Pour être recevable, le dossier devra présenter des garanties de financement par un employeur ou organisme financeur sur la totalité du cursus .
- Les salariés en cours d’emploi, les travailleurs non-salariés, les auto-entrepreneurs,
- Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires pris en charge par leur administration ou un fonds de formation, en disponibilité ou dans une autre position statutaire, en congé sans traitement, …
- Les personnes bénéficiant d’une prise en charge des frais pédagogiques par un autre dispositif (handicap, allocation d’étude, …),
- Les personnes en congé parental,
- Les étudiants hors quotas et hors capacités d’accueil agréées par la Région (ex : les personnes titulaires d’un diplôme étranger en reconnaissance de diplômes, les auditeurs libres, les personnes sélectionnées selon des dispositions dites de hors quotas : droit au remord, sportif de haut niveau…) ou les étudiants bénéficiant de procédures particulières de passerelles leur permettant d’accéder directement à une seconde, troisième, quatrième année en raison de titres, diplômes d’enseignement supérieur déjà possédés,
Sont également exclus de ce dispositif les étudiants qui souhaitent réaliser deux formations sanitaires et sociales, de même niveau et/ou de même durée, sans respecter un délai de carence de 2 ans minimum entre le terme de la formation sanitaire et sociale précédente et la date d’entrée dans la nouvelle formation.
