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Votre dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé. 

 

Le service de Communication des dossiers médicaux est joignable :

  • dans le hall principal de l’hôpital,
  • par téléphone au 02 43 66 51 49,  
  • par courriel à dossier-communication@chlaval.fr,
  • par courrier : Service communication des dossiers médicaux –  Centre Hospitalier de LAVAL- 33 rue du Haut Rocher – CS 91525 – 53015 LAVAL cedex (joindre votre pièce d’identité).

 

 

Accès au dossier médical

 

Pour prendre connaissance de votre dossier médical, nous vous demandons de :

  • remplir la demande de communication du dossier médical en cliquant ici
  • ou compléter le formulaire bas de la page. 

 

Pièces justificatives à joindre à votre demande :

  • la photocopie de votre pièce d’identité
  • si vous n’êtes pas le patient, la copie du document prouvant votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors de l’établissement).

Lorsque votre dossier est prêt, nous vous informons par téléphone afin de venir le retirer au bureau des sorties encaissements, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 15h.

Je demande la communication de mon dossier médical :

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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Merci de préciser la spécialité concernée par la demande et la période de prise en charge.
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Pour l'ayant-droit : le certificat de décès du défunt et un justificatif de votre qualité d'ayant-droit (livret de famille, attestation du notaire,...) // Pour le patient mineur : le livret de famille // Pour le majeur protégé : la copie de décision du juge aux affaires familiales
    Déposez les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 128 MB.
      Réglement général sur la protection des données*

      Dossier médical : les cas particuliers

      • les patients mineurs : l’accord de la personne détentrice de l’autorité parentale est requise avant toute transmission du dossier médical
      • les patients majeurs protégés (tutelles) : l’accord du tuteur est requis avant toute transmission du dossier médical
      • les patients bénéficiant d’une mesure de protection (hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation d’office) : l’assistance d’un médecin peut être imposée par la commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
      • les patients décédés : la demande des ayants droit doit être motivée.

      Durée de conservation et confidentialité

      Le dossier médical du patient est composé d’un ensemble de documents dont la liste est énoncée dans l’Article R1112-2 du Code de la Santé Publique. Il recense des informations sur l’état de santé du patient, les résultats des examens cliniques, radiologiques, de laboratoires etc.

      Le dossier médical est conservé 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l’établissement et 10 ans pour les dossiers de patients décédés (à compter de la date de décès). Ils peuvent être conservés au sein de l’hôpital ou auprès d’un hébergeur agréé.

       

      Les informations contenues dans le dossier médical sont personnelles.

       

      En cas de décès, les ayants-droit peuvent avoir accès au dossier, selon les modalités citées ci-dessus, ou obtenir des informations médicales orales, s’ils ont des motifs légitimes et si le patient décédé n’a pas exprimé d’opposition à cet égard au cours de son hospitalisation.

      La communication sera effectuée par le praticien chef de service ou le praticien concerné par les soins.