La présente page a pour objectif d'informer le patient des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l'hôpital conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Européen et à la loi informatique et liberté.

Cette page est en cours de construction et subit des mises à jour. Les traitements mentionnés et leur base légale sont en cours de révision et seront bientôt mis à jour avec des informations précises, complètes et aussi simple que possible. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai. En attendant, vous pouvez vous renseigner auprès de « dpd@chlaval.fr ».

Les informations recueillies lors de votre admission puis lors de votre prise en charge sont traitées dans un fichier informatisé par le Centre hospitalier de Laval dont le responsable du traitement est Monsieur André-Gwenaël Pors, directeur de l’établissement.

Les traitements de vos données personnelles peuvent être, selon les services auxquels vous faites appel:

• Traitement du type « Dossier patient informatisé (DPI) »,
• Traitement du type « Biologie, ACP, imagerie, CDM, spécialités classiques »
• Traitement du type « Gestion administration du patient (GAP) »,
• Traitement du type « Gestion des événements indésirables (FEI) »,
• Traitement du type « Sécurité physique : vidéo protection »,
• Traitement du type « Médecine du travail »
• Traitement du type « Système de messagerie électronique »,
• Traitement du type « Systèmes de sécurité et de traçabilité (outils SSI) »,
• Traitement du type « Centre d'appel et gestion des incidents,
• Traitements du type « Cancérologie »,
• Traitement du type « Traitement VIH »,
• Traitements du type « Violences sur les enfants »,
• Traitement du type « Autres activités sensibles réglementées »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 1 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 2 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 3 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 4 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 5 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 6 »,
• Traitement du type « Recherche catégorie 7 »,
• Traitement du type « SAMU / SMUR »,
• Traitement du type « Archivage »,
• Traitement du type « Traitements statistiques particuliers »,
• Traitement du type « Services aux patients »,
• Traitement du type « CASA ».

Vos informations de santé et administratives pourront également être exploitées par le centre hospitalier de Laval dans le but d'améliorer son offre de soin.

La base légale des traitements repose sur:

• Les alinéas b, c, g, h, i et j de l’article 9 du RGPD (Article 9 EU règlement général sur la protection des données (EU-RGPD). Privacy/Privazy according to plan. (privacy-regulation.eu)),
• Les alinéas b, c, d et e de l’article 6 du RGPD (Article 6 EU règlement général sur la protection des données (EU-RGPD). Privacy/Privazy according to plan. (privacy-regulation.eu)),

Vos données de santé collectées seront communiquées aux professionnels de santé afin d'assurer une prise en charge dans de bonnes conditions. Dans certains cas, ces données pourraient être transmises à des organismes extérieurs à l’établissement.

Vos données administratives collectées seront communiquées aux services administratifs assurant les services nécessaires à votre bonne prise en charge.

Vos données de santé seront conservées pendant la durée légale de conservation des données de santé (20 ans). Vos données administratives seront conservées pendant la durée légale de conservation correspondant à chaque donnée également (20 ans).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de vos données.

L'opposition ou le retrait de consentement au traitement de vos données peut engendrer des difficultés voir des impossibilités lors des missions de soin menées par l'établissement étant donné que la constitution d’un dossier médical est obligatoire afin de vous prendre en charge.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpd@chlaval.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.