Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Européen et à la loi informatique et liberté, les informations recueillies lors de votre admission puis lors de votre prise en charge sont traitées dans un fichier informatisé par le Centre hospitalier de Laval dont le responsable du traitement est Monsieur Sébastien Tréguenard, directeur de l’établissement.

Vos données personnelles peuvent être collectées sur les outils suivants :

• Le Dossier Patient Informatisé ou DPI (« Sillage ») : gestion de votre parcours médical (gestion de vos rendez-vous médicaux, préadmission, prise en charge, constitution de votre dossier médical…). Il centralise les données pour l’ensemble des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut-Anjou.
• Le Dossier Médical Partagé ou DMP sur « Mon espace santé » : le DMP est un carnet de santé numérique qui permet à chacun de garder le contrôle sur ses données de santé, d’avoir à portée de main les documents et informations utiles pour son suivi médical et de les partager avec les professionnels de santé de son choix. IL n’est pas obligatoire et ne remplace pas les dossiers gérés par les professionnels de santé libéraux et les hôpitaux.
• Dossier MAY-VILLE-HOP : plateforme ville-hôpital permettant aux professionnels de santé de ville et hospitaliers du territoire de mieux travailler collectivement autour des patients, dans le cadre de prises en charge coordonnées. May-Ville-Hop est interfacé avec le dossier patient informatisé Sillage du Groupement Hospitalier de Territoire, et comprend une synthèse de votre dossier.

Vos données de santé seront conservées pendant la durée légale de conservation des données de santé (20 ans). Vos données administratives seront conservées pendant la durée légale de conservation correspondant à chaque donnée également (20 ans).

Vos données administratives collectées seront communiquées aux services administratifs assurant les services nécessaires à votre bonne prise en charge.

Vos informations de santé et administratives pourront également être exploitées par le Centre hospitalier de Laval dans le but d'améliorer son offre de soin.

L'établissement peut partager vos données à des professionnels de santé ou des tiers extérieurs participant à la qualité de votre prise en charge médicale. Vos données seront utilisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur et n’ont pas pour objet d’être commercialisées. Ces données sont exclusivement accessibles à votre médecin traitant, et à d’autres professionnels de santé expressément désignés par vous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos don­nées. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Enfin vous pouvez retirer votre consentement à la col­lecte de vos données. L’opposition ou le retrait de consentement au trai­tement de vos données peut engendrer des diffi­cultés voire des impossibilités lors des missions de soin menées par l’établissement, étant donné que la constitution d’un dossier médical est obligatoire afin de vous prendre en charge.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.#mce_temp_url#

Pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : dpo@chlaval.fr